Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 27 Versions de la disposition

2023-02-13

27. Les matières granulaires résiduelles peuvent être valorisées en faisant l’objet de l’un des usages indiqués dans le tableau ci-dessous, selon leur catégorie:

Type d’usage	Catégorie 1	Catégorie 2	Catégorie 3	Catégorie 4
Activités diverses
Nivellement ou rehaussement à partir de pierre concassée	X			X
Abrasifs routiers - pierre concassée et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Construction sur un terrain à vocation résidentielle ou agricole, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, un centre de la petite enfance ou une garderie	X			X
Stationnement, asphalté ou non, sur un terrain à vocation résidentielle	X			X
Paillis, enrochement, aménagement paysager – pierre concassée, brique et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Remblayage d’une excavation lors de démolition	X			X
Construction sur un terrain à vocation institutionnelle, commerciale ou industrielle, incluant les terrains municipaux	X	X		X
Aménagement récréotouristique (piste cyclable, parc, etc.)	X	X		X
Chemin d’accès, chemin de ferme	X	X		X
Butte antibruit et écran visuel	X	X		X
Construction et réfection d’un lieu d’élimination de neige	X	X		X
Fabrication de béton	X	X
Enrobé bitumineux à chaud ou à froid	X	X	X	X
Aire de stockage sur un terrain à vocation industrielle	X	X	X	X
Stationnement et voies de circulation d’établissement industriel ou commercial	X	X	X	X
Assise, enrobage et remblayage de conduite sur un terrain à vocation résidentielle	X
Assise, enrobage et remblayage de conduite (autre que aqueduc ou égout)	X	X	X	X
Assise et enrobage de conduite (aqueduc et égout) – pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Remblayage de conduite (aqueduc et égout) à moins de 1 m de celle-ci – pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Remblayage de conduite à 1 m et plus de celle-ci (aqueduc et égout)	X	X	X
Construction ou réparation de routes et de rues, y compris celles des secteurs résidentiels, municipaux et agricoles
Couche filtrante - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X	X
Filler minéral	X	X
Fondation – route asphaltée ou non asphaltée	X	X	X	X
Accotement asphalté ou non asphalté	X	X	X	X
Coussin	X	X	X	X
Couche anticontaminante	X	X	X	X
Criblure	X	X	X	X
Traitement de surface	X	X	X	X
Granulats pour coulis de scellement	X	X	X	X
Abord de ponceaux	X	X	X	X
Remblai routier	X	X	X	X
Sous-fondation	X	X	X	X

D. 871-2020, a. 27; D. 1461-2022, a. 21.

2020-12-31

27. Les matières granulaires résiduelles peuvent être valorisées en faisant l’objet de l’un des usages indiqués dans le tableau ci-dessous, selon leur catégorie:

Type d’usage	Catégorie 1	Catégorie 2	Catégorie 3	Catégorie 4
Nivellement ou rehaussement à partir de pierre concassée exempte d’impureté	X			X
Abrasifs routiers - pierre concassée et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Construction sur un terrain à vocation résidentielle ou agricole, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, un centre de la petite enfance ou une garderie	X			X
Paillis, enrochement, aménagement paysager – pierre concassée, brique et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Remblayage d’une excavation lors de démolition	X			X
Construction sur un terrain à vocation institutionnelle, commerciale ou industrielle, incluant les terrains municipaux	X	X		X
Aménagement récréotouristique (piste cyclable, parc, etc.)	X	X		X
Chemin d’accès, chemin de ferme, buttes antibruit et écran visuel	X	X		X
Construction d’un lieu d’élimination de neige	X	X		X
Matériel de recouvrement final d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q‑2, r. 19)	X	X		X
Fabrication de béton	X	X
Enrobé bitumineux à chaud ou à froid	X	X	X	X
Aire de stockage sur un terrain à vocation industrielle	X	X	X	X
Stationnement	X	X	X	X
Voies de circulation d’établissement industriel ou commercial	X	X	X	X
Matériel de recouvrement journalier d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles	X	X	X	X
Construction ou réparation de routes et de rues, y compris celles des secteurs résidentiels, municipaux et agricoles
- Couche filtrante - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X	X	X
- Filler minéral	X	X	X
- Fondation – route asphaltée ou non asphaltée	X	X	X	X
- Accotement asphalté ou non asphalté	X	X	X	X
- Coussin	X	X	X	X
- Enrobement de conduite, sauf d’un aqueduc ou d’un égout	X	X	X	X
- Enrobement de conduite - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
- Couche anticontaminante	X	X	X	X
- Criblure	X	X	X	X
- Traitement de surface	X	X	X	X
- Granulats pour coulis de scellement	X	X	X	X
- Abord de ponceaux	X	X	X	X
- Remblai routier	X	X	X	X
- Sous-fondation	X	X	X	X

D. 871-2020, a. 27.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

27. Les matières granulaires résiduelles peuvent être valorisées en faisant l’objet de l’un des usages indiqués dans le tableau ci-dessous, selon leur catégorie:

Type d’usage	Catégorie 1	Catégorie 2	Catégorie 3	Catégorie 4
Nivellement ou rehaussement à partir de pierre concassée exempte d’impureté	X			X
Abrasifs routiers - pierre concassée et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Construction sur un terrain à vocation résidentielle ou agricole, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, un centre de la petite enfance ou une garderie	X			X
Paillis, enrochement, aménagement paysager – pierre concassée, brique et croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
Remblayage d’une excavation lors de démolition	X			X
Construction sur un terrain à vocation institutionnelle, commerciale ou industrielle, incluant les terrains municipaux	X	X		X
Aménagement récréotouristique (piste cyclable, parc, etc.)	X	X		X
Chemin d’accès, chemin de ferme, buttes antibruit et écran visuel	X	X		X
Construction d’un lieu d’élimination de neige	X	X		X
Matériel de recouvrement final d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q‑2, r. 19)	X	X		X
Fabrication de béton	X	X
Enrobé bitumineux à chaud ou à froid	X	X	X	X
Aire de stockage sur un terrain à vocation industrielle	X	X	X	X
Stationnement	X	X	X	X
Voies de circulation d’établissement industriel ou commercial	X	X	X	X
Matériel de recouvrement journalier d’un lieu d’enfouissement technique, en conformité avec les dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles	X	X	X	X
Construction ou réparation de routes et de rues, y compris celles des secteurs résidentiels, municipaux et agricoles
- Couche filtrante - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X	X	X
- Filler minéral	X	X	X
- Fondation – route asphaltée ou non asphaltée	X	X	X	X
- Accotement asphalté ou non asphalté	X	X	X	X
- Coussin	X	X	X	X
- Enrobement de conduite, sauf d’un aqueduc ou d’un égout	X	X	X	X
- Enrobement de conduite - pierre concassée ou croûtes et retailles du secteur de la pierre de taille seulement	X
- Couche anticontaminante	X	X	X	X
- Criblure	X	X	X	X
- Traitement de surface	X	X	X	X
- Granulats pour coulis de scellement	X	X	X	X
- Abord de ponceaux	X	X	X	X
- Remblai routier	X	X	X	X
- Sous-fondation	X	X	X	X

D. 871-2020, a. 27.